Continuons à bien vivre ensemble à Saint Nicolas La chapelle : la volonté d'un collectif

ETATS DES LIEUX

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SITUATION

Saint Nicolas la Chapelle est un petit village hébergeant 450 habitants, niché au creux de la montagne, dans un endroit réputé pour son calme et sa tranquillité : le Val d'Arly. 

Les Aubriettes, c'est le nom d'un quartier très calme, un petit lotissement qui voit le jour en 2015, suite à la vente de 4 parcelles par la mairie à des primo-accédants.

Déjà en 2013 et 2014, 4 appartements et un grenier - cédés précédemment à la mairie par les Sœurs - avaient été vendu à de nouveaux arrivants.

Situé en plein cœur du village de Saint Nicolas la Chapelle -à moins de 500 mètres de l'église (classée par les bâtiments de France), de l'école, de la mairie, et de l'épicerie/bar, seul commerce de ce village- ce quartier réuni aujourd'hui quelques 40 habitants.

Aujourd'hui le quartier des Aubriettes c'est déjà 10% de la population de Saint Nicolas la Chapelle!


 

LE PROJET

AVANT/APRES

1° Démolition du bâtiment existant, servant aujourd'hui d'entrepôt aux services techniques de la commune. Accessoirement, le terrain attenant à ce bâtiment, sert d'aire de stockage pour la neige, l'hiver...

2° Construction d'un nouveau bâtiment, bien plus imposant : 11,47 mètres, composé de 6 T3, 4 T2, 3T1bis, soit 13 logements.  Il devrait être équipé d'un parking de 16 places en sous -sol de celui-ci et d'un emplacement PMR à l'extérieur. 

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LE PUBLIC CIBLE

Ces nouveaux logements sont tantôt destinés aux personnes âgées du village qui ne peuvent à priori plus vivre seules dans leur chalet individuel, tantôt destinés à des familles avec enfant(s). Un espace commun "tisanerie" et même prévu à l'intérieur de celui-ci.

Renseignons-nous auprès de ces personnes concernées pour savoir si ce projet les intéresse!

2 logements seraient destinés à la municipalité.

 

L'ACCES

Aujourd'hui l'accès aux appartements, au grenier et au lotissement se fait par un chemin de 3 mètres de large environ, non goudronné, attaquant après un virage en épingle par une pente de 15%.

On trouve, face à l'entrepôt, et à proximité de la copropriété et du grenier un parking. Celui-ci permet aux propriétaires des 4 appartements et du grenier de bénéficier, par le biais de servitudes, de 2 emplacements de parking par logement et d'une place invité.

Les parcelles du lotissement sont desservies par un chemin d'accès pas beaucoup plus large qui aurait dû être goudronné depuis décembre 2017.

Cet accès est une voie sans issue, dépourvue d'une aire de retournement, et semble inadapté pour accueillir un flux de circulation plus dense qu'à l'heure actuelle. 

Il est à noter que de nos jours un foyer classique avec enfant(s), c'est 2 véhicules, le projet ne prévoit qu' un emplacement par logement, où vont être garés les véhicules suppléméntaires? Et les invités, où vont-ils devoir aller se garer?

 

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HISTORIQUE

LES TEMPS FORTS

En 2013, la municipalité achète le terrain des Aubriettes  aux Sœurs afin qu'un promoteur ne construise pas un immeuble de 20 logements. Lors de cette transaction des subventions sont versées à la Mairie et les vendeurs revoient leur prix à la baisse.

De 2013 à 2015, la municipalité trouve des acquéreurs pour les 4 appartements de la ferme, le grenier et 4 des 5 parcelles viabilisées. Aucun des acheteurs n'est mis au courant lors des ventes d'un quelconque projet. Les plans du projet actuel datent pourtant de 2015. Sur les actes de vente des parcelles signées entre Juillet 2015 et novembre 2015 il est même indiqué que le bâtiment existant sera conservé.

.Le 09 décembre 2015, le conseil municipal vote à huis-clos la vente du terrain. Le délai légal d'affichage n'est pas respecté.

Fin décembre 2015, la mairie présente tout de même le projet aux riverains concernés. Le bâtiment existant doit faire l'objet d'une démolition, pour laisser la place à un immeuble de 2 étages avec combles non aménagés, totalisant 13 logements (6 T3, 4 T2, 3 T1bis) et un parking en sous-sol pour 16 voitures. Les habitants expriment alors leur opposition et mécontentement. On leur répond que le projet est modifiable.

En mars 2016, à la demande des riverains, une réunion est organisée avec le bailleur social et la municipalité afin que les habitants puissent émettre et donner leur avis sur les impacts d'une telle construction. C'est ainsi que la mairie découvre que le projet n'est pas conforme au PLU.

Le 14 avril 2016, Edmond Burnet-Fauchez accorde une Tribune libre aux Riverains des Aubriettes. On y retrouve des précisions très intéressantes sur la manière dont le projet a pu voir le jour.

En avril 2016, le PLU est donc modifié.

Le 03 mars 2017, le permis de construire est déposé. Les plans sont inchangés par rapport à ceux présentés en  2015.

D'avril à Juin 2017, des recours gracieux sont envoyés par la quasi totalité des riverains. Un recours contentieux est posé par des riverains. Le jugement est attendu pour le 18 septembre 2018

Mais entre temps...

Le 19 juillet 2018, le conseil municipal vote un nouvel accord avec le bailleur social, le prix de vente diminue de 790000euros à 265000euros pour une surface de 1459 mètres carrés. La commune devait à la base reverser 395000euros en parts sociales.

Le  23 août 2018, le modificatif du permis de construire est accepté, les problématiques soulevées par les riverains ne sont pas prises en compte. 

Le 07 septembre 2018, nous décidons de créer un collectif, celui des Aubriettes. 

Le 19 septembre 2018, Edmont Burnet-Fauchez nous accorde une Tribune libre sur son site l'Echolatain. Tous les membres du Collectif des Aubriettes l'en remercient.

Le 21 septembre 2018, le Dauphiné Libéré nous accorde un article d'1/2 page sur son édition du jour.

Le 09 novembre, Le journal, Le Progrès, publie un article très interessant intitulé SEMCODA : LE RAPPORT QUI DERANGE à lire ici

Novembre 2018, La requête formulée auprès du tribunal administrative a été déboutée. Nous réflechissons déjà à un nouveau plan d'action.

Ensemble, nous espérons pouvoir toucher une plus large population au sein du village mais pas seulement.

Il est important de souligner que ce projet a été caché aux différents acquéreurs (de la ferme, du grenier et du lotissement). Pensez-vous que les différents lots auraient trouvés acquéreurs si le projet en l'état avait été présenté avant signature des actes de vente??

Notre municipalité ne pourrait-elle pas commencer par tenir les engagements qu'elle a pris auprès de nous?

Le voisinage a été complètement ignoré durant l'élaboration du projet! Pourquoi n'avoir pas au contraire cherché la discussion avec les principaux acteurs du secteur : les habitants?

Est-ce réglementaire d'effectuer des modifications de PLU uniquement pour qu'un projet puisse voir le jour?de réaliser des conseils municipaux à huis-clos? Enfin de ne pas réaliser les affichages des délibérations dans les délais impartis légaux?

En utilisant médias, réseaux sociaux et tous les moyens de communication à notre disposition nous espérons faire entendre nos voix et obtenir, in fine, une réelle modification du projet, et ainsi continuer de bien vivre dans notre quartier des Aubriettes à Saint Nicolas la Chapelle.

 

Date de dernière mise à jour : 26/11/2018